Disposition Générales : Art. GC 1 à 9
REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P.)

APPROUVE PAR ARRETE DU 25 JUIN 1980

LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DES QUATRE PREMIERES CATEGORIES.

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES.

CHAPITRE X : INSTALLATIONS D'APPAREILS DE CUISSON DESTINES A LA RESTAURATION.

Article GC 1 : Domaine d'application.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration situés dans les locaux accessibles ou non au public.

(Arrêté du 23 décembre 1996.) " Pour l'application du présent règlement de sécurité, les appareils de réchauffage sont assimilés aux appareils de cuisson. "

Les appareils de cuisson (Arrêté du 22 décembre 1981) " ou groupements d'appareils ", dont la puissance nominale totale est supérieure à 20 kW doivent être installés dans les locaux appelés " grandes cuisines " et répondant, selon le cas, aux dispositions prévues aux sections I et II ou aux sections I et III du présent chapitre.

Les appareils de cuisson dont la puissance nominale est inférieure à 20 kW et qui ne font pas partie d'un ensemble grande cuisine doivent être installés dans les conditions prévues à la section IV du présent chapitre.

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux installations situées dans des bâtiments non accessibles au public isolés des autres parties de ]établissement recevant du public suivant les dispositions de la section II du chapitre II du présent titre.

Section I : Généralités.

Article GC 2 : Documents à fournir.

Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§2) comprennent :

- l'indication de la puissance totale (Arrêté du 22 décembre 1981) " des appareils de cuisson installés ".

- les plans et descriptifs de la distribution et du stockage du combustible.

- les plans et caractéristiques du système d'extraction et des conduits d'évacuation des buées et fumées.

- l'emplacement des dispositifs d'arrêt d'urgence.

Article GC 3 : Caractéristiques des appareils.

§ 1 - (Arrêté du 22 décembre 1981.) " Les appareils de cuisson doivent être conformes aux normes françaises les concernant. "

§ 2 - Les appareils de cuisson doivent être fixés aux éléments stables du bâtiment lorsque, par leur construction, ils ne présentent pas une stabilité suffisante pour s'opposer à un déplacement ou un renversement.

Article GC 4 : Dispositif d'arrêt d'urgence.

Les circuits alimentant les appareils de cuisson doivent comporter, à proximité de l'accès du local ou du bloc cuisine où ces appareils sont installés, un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation de l'ensemble des appareils.

Article GC 5 : Dispositions générales applicables à tous les appareils.

§ 1 - Les appareils de cuisson doivent être isolés des parties inflammables voisines par un espace libre d'au moins 0,50 mètre.

Cette distance peut être réduite à 0,25 mètre si ces parties inflammables sont protégées par un écran isolant incombustible fixé au moyen de pattes ou de taquets laissant un espace d'au moins 0,05 mètre permettant la libre circulation de l'air.

§ 2 - Le sol supportant les appareils de cuisson doit être constitué de matériaux incombustibles ou revêtu de matériaux de catégorie M0.

Article GC 6 : Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible solide.

§ 1 - En plus des dispositions générales définies ci-dessus, les installations d'appareils de cuisson utilisant un combustible solide doivent répondre aux dispositions prévues aux articles CH 50 et CH 51concernant les conduits de raccordement et les conduits de fumée et aux dispositions prévues à l'article CH 13 relatif au stockage du combustible nécessaire au fonctionnement des appareils.

§ 2 - Toutefois, une réserve de combustible correspondant au maximum à la consommation d'une journée de marche est admise dans le local d'utilisation ; ce combustible, s'il n'est pas contenu dans un charbonnier, doit être entreposé dans un coffre métallique avec couvercle.

§ 3 - Les cendres doivent être régulièrement enlevées des locaux accessibles au public.

Article GC 7 : Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible liquide.

En plus des dispositions générales définies ci-dessus, les installations d'appareils de cuisson utilisant un combustible liquide doivent répondre aux dispositions des articles CH 50 et CH 51 concernant les conduits de raccordement et les conduits de fumée et aux dispositions de l'article CH 17 relatif au stockage des combustibles liquides en réservoirs fixes.

Article GC 8 : Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible gazeux.

§ 1 - En plus des dispositions générales définies ci-dessus, les installations d'appareils de cuisson utilisant un combustible gazeux provenant soit d'un réseau de distribution, soit de récipients de butane commercial ou de propane commercial doivent répondre aux dispositions les concernant du chapitre VI du présent titre.

§ 2 - En cas de coupure générale du gaz, toutes précautions doivent être prises avant la réutilisation des brûleurs. Des consignes précises concernant cette réutilisation doivent être affichées près de l'organe de coupure générale.

Article GC 9 : Dispositions particulières applicables aux appareils électriques.

En plus des dispositions générales définies ci-dessus, les installations d'appareils de cuisson électriques doivent répondre aux dispositions les concernant du chapitre VII du présent titre.

[Art. GC 1 à GC 9] [Art. GC 10 à GC 19]

[ Art. GN ] [ Art. GE ] [ Art. CO ] [ Art. AM ] [ Art. DF ] [ Art. CH ] [ Art. GZ ] [ Art. EL ] [ Art. EC ] [ Art. AS ] [ Art. GC ] [ Art. MS ]