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REGLES DE SECURITE APPLICABLES AUX GARES (GA)

TITRE 1 : CONDITIONS ET DOMAINE D'APPLICATION DES REGLES DE SECURITE

Article GA 1 : Conditions d'application
Article GA 2 : Domaine d'application
Article GA 3 : Détermination des effectifs, de la catégorie et de l'activité ferroviaire des gares (Intitulé modifié par l'arrêté du 21 septembre 1994).

TITRE 2 : REGLES TECHNIQUES RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET AUX AMENAGEMENTS INTERIEURS

CHAPITRE 1 : GARES AERIENNES

Article GA : Dispositions concernant les gares recevant un effectif global de public supérieur à 200 personnes

CHAPITRE 2 : GARES SOUTERRAINES

Article GA 5 : Gares de voyageurs dans lesquelles transitent également des trains de marchandises (Intitulé modifié par arrêté du 21 septembre 1994).
Article GA 6 : Gares exclusivement voyageurs, telles que définies à l'article GA 2 (
§ 3.1) ci-dessus (Intitulé modifié par arrêté du 21 septembre 1994).
Article GA 7 : Commerces de façades

CHAPITRE 3 : GARES MIXTES

Article GA 8

TITRE 3 : MOYENS DE SECOURS

CHAPITRE 1

Article GA 9 : Gares aériennes

CHAPITRE 2

Article GA 10 : Gares souterraines

CHAPITRE 3

Article GA 11 : Gares mixtes

TITRE 4 : OBLIGATIONS COMPLEMENTAIRES DE L'EXPLOITANT

Article GA 12 : Reconnaissance des installations par les sapeurs-pompiers
Article GA 13 : Registre de sécurité et consignes d'incendie
Article GA 14 : Dispositifs d'accès et de sortie
Article GA 15  

 

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