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TITRE 4 - OBLIGATIONS COMPLEMENTAIRES DE L'EXPLOITANT

Article GA 12 : Reconnaissance des installations par les sapeurs-pompiers

Les représentants locaux de l'exploitant sont tenus, notamment à l'occasion des mises en service d'installations neuves ou remaniées, d'en remettre les plans aux sapeurs-pompiers locaux pour leur permettre d'effectuer une reconnaissance des lieux. Ils doivent leur faire connaître, en particulier, les points d'accès, les cheminements, les points d'eau, les commandes des systèmes de sécurité et les installations sensibles.

Article GA 13 : Registre de sécurité et consignes d'incendie

Le registre de sécurité prévu à l'article R.123-51 du code de la construction et de l'habitation doit être tenu dans les gares des 1re , 2e , 3e et 4e catégories.

Des consignes d'incendie doivent être établies dans les gares de toutes catégories.

Dans tous les cas, les exploitants sont tenus de s'assurer que le personnel intéressé connaît parfaitement les consignes d'incendie.

Article GA 14 : Dispositifs d'accès et de sortie

Ces dispositifs doivent pouvoir être déverrouillés sans délai par le personnel de l'exploitant disposant de leur commande.

Article GA 15

Vérifications techniques des installations et équipements de sécurité en cours d'exploitation

Elles peuvent être assurées par l'exploitant s'il dispose du personnel compétent nécessaire.

 

 

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