Section 6 : Installations de chauffage et de cuisson

Article CTS 69 : Conditions d'emploi

§ 1. Chauffage :
- les dispositions de l'article CTS 15, § 1, s'appliquent.

§ 2. Cuisson :
- les appareils de cuisson sont interdits à l'intérieur des structures. Ils doivent obligatoirement être installés à l'extérieur de l'établissement, à une distance d'au moins 4 mètres de la paroi.
Ils peuvent être abrités sous une tente. Si cette tente répond aux dispositions des articles CTS 7, § 1, et CTS 8, § 2 et § 3, elle peut être accolée à la structure ;
- les conteneurs spécialisés ou remorques de véhicules destinés à la cuisson ou au réchauffage des aliments doivent être installés à l'extérieur de l'établissement, à une distance d'au moins 5 mètres de la paroi.
S'ils respectent l'ensemble des dispositions des articles GC, ils peuvent être accolés à la paroi.

§ 3. Stockage d'hydrocarbures :
- les dispositions de l'article CTS 15, § 4, et CTS 46 s'appliquent.

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