Article CTS 69 :
Conditions d'emploi
§ 1. Chauffage :
- les dispositions de l'article CTS 15, § 1, s'appliquent.
§ 2. Cuisson :
- les appareils de cuisson sont interdits à l'intérieur
des structures. Ils doivent obligatoirement être installés
à l'extérieur de l'établissement, à une
distance d'au moins 4 mètres de la paroi.
Ils peuvent être abrités sous une tente. Si cette tente
répond aux dispositions des articles CTS 7, § 1, et CTS
8, § 2 et § 3, elle peut être accolée à
la structure ;
- les conteneurs spécialisés ou remorques de véhicules
destinés à la cuisson ou au réchauffage des aliments
doivent être installés à l'extérieur de
l'établissement, à une distance d'au moins 5 mètres
de la paroi.
S'ils respectent l'ensemble des dispositions des articles GC, ils
peuvent être accolés à la paroi.
§ 3. Stockage d'hydrocarbures :
- les dispositions de l'article CTS 15, § 4, et CTS 46 s'appliquent.