LIVRE 3 : Dispositions applicables aux établissements de cinquième catégorie.
Chapitre 1 : Dispositions générales.
Chapitre 2 : Règles techniques.
Chapitre 3 : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux au sommeil.
Chapitre 4 : Règles spécifiques aux hôtels.
Chapitre 5 : Règles spécifiques aux établissements de soins.
Chapitre 6 : Règles spécifiques aux établissements sportifs.