SECTION 1 : CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS

Article GN 1 : Classement des établissements
Article GN 2 : Classement des groupements d'établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux
Article GN 3 : Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux

SECTION 2 :ADAPTATION DES REGLES DE SECURITE ET CAS PARTICULIERS D'APPLICATION DU REGLEMENT.

Article GN 4 : Procédure d'adaptation des règles de sécurité
Article GN 5 : Etablissements comportant des locaux de types différents
Article GN 6 : Utilisations exceptionnelles des locaux
Article GN 7: Etablissements situés dans les immeubles de grande hauteur
Article GN 8 : Admission des handicapés
Article GN 9 : Aménagement d'un établissement nouveau dans les locaux ou bâtiments existants
Article GN 10 : Application du règlement aux établissements existants (Arrêté du 7 juillet 1983)

SECTION 3 : CONTROLE DES ETABLISSEMENTS.

Article GN 11 : Notification des décisions
Article GN 12 : Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction (Arrêté du 22 décembre 1981)

SECTION 4 : TRAVAUX

Article GN 13 : Travaux dangereux (Arrêté du 7 juillet 1983)

SECTION 5 : NORMALISATION

Article GN 14 : Conformité aux normes - Essais de laboratoires (Arrêté du 10 novembre 1994)