Article R123-48
(Loi n° 83-440 du 2 juin 1983 art. 6 Journal Officiel
du 3 juin 1983)
Ces établissements doivent faire l'objet,
dans les conditions fixées au règlement de sécurité, de visites périodiques
de contrôle et de visites inopinées effectuées par la commission de sécurité
compétente.
Ces visites ont pour but notamment :
- de vérifier si les prescriptions du présent chapitre
ou les arrêtés du représentant de l'Etat dans le département ou du maire
pris en vue de son application sont observés et, notamment, si tous
les appareils de secours contre l'incendie ainsi que les appareils d'éclairage
de sécurité fonctionnent normalement ;
- de s'assurer que les vérifications prévues à l'article
R123-43 ont été effectuées ;
- de suggérer les améliorations ou modifications qu'il
y a lieu d'apporter aux dispositions et à l'aménagement desdits établissements
dans le cadre de la présente réglementation ;
- d'étudier dans chaque cas d'espèce les mesures d'adaptation
qu'il y a lieu d'apporter éventuellement aux établissements existants.