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CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Article R123-9

Le stockage, la distribution et l'emploi de produits explosifs ou toxiques, de tous liquides particulièrement inflammables et de liquides inflammables classés en 1er catégorie en exécution de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public, sauf dispositions contraires précisées dans le règlement de sécurité.

 

 

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