CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Article R123-9
Le stockage, la distribution et l'emploi
de produits explosifs ou toxiques, de tous liquides particulièrement inflammables
et de liquides inflammables classés en 1er catégorie en exécution de la loi
n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées sont
interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public, sauf dispositions
contraires précisées dans le règlement de sécurité.