CODE
DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Article R 123-5
Les matériaux et les éléments de construction
employés tant pour les bâtiments et locaux que pour les aménagements intérieurs
doivent présenter, en ce qui concerne leur comportement au feu, des qualités
de réaction et de résistance appropriées aux risques courus. La qualité de
ces matériaux et éléments fait l'objet d'essais et de vérifications en rapport
avec l'utilisation à laquelle ces matériaux et éléments sont destinés. Les
constructeurs, propriétaires, installateurs et exploitants sont tenus de s'assurer
que ces essais et vérifications ont eu lieu.