Section 4 : Désenfumage

Article REF 30 : Domaine d'application

§ 1. Tous les locaux accessibles au public doivent disposer, en partie haute, d'ouvertures d'une surface géométrique égale au 1/100 de la surface au sol, pour permettre l'évacuation des fumées.

Les fenêtres, châssis vitrés et portes peuvent intervenir pour le calcul de cette surface sous réserve :

qu'ils soient situés dans le tiers supérieur des parois ;
qu'ils soient dotés d'un dispositif d'ouverture facilement manœuvrable depuis le plancher du local.

Toutes dispositions doivent être prises pour que les équipements ne soient pas bloqués par la neige ou la glace.

§ 2. Les circulations horizontales doivent être désenfumées dans les mêmes conditions. En outre, la disposition des ouvrants doit permettre le balayage de celles-ci.

Section 5 : Installations au gaz

Article REF 31 : Stockage d'hydrocarbures liquéfiés

§ 1. Les stockages d'hydrocarbures liquéfiés contenus dans des récipients mobiles, branchés ou non, destinés à l'utilisation sont soumis aux dispositions des articles GZ 4 et GZ 7.

§ 2. Dans les établissements dépourvus de moyens de chauffage, l'utilisation d'une bouteille de propane commercial de 13 kilogrammes est admise. Le local d'utilisation classé à risque moyen doit être muni en partie basse et supérieure d'orifices de ventilation conçus de manière à ne pas être obstrués.

Article REF 32 : Réalisation des installations de gaz

§ 1. Sous réserve des dispositions contraires prévues dans le présent arrêté, les installations de gaz doivent être réalisées conformément aux prescriptions de l'arrêté fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (Arrêté du 2 août 1977 modifié).

§ 2. En aggravation, la distribution doit être réalisée par une canalisation extérieure au bâtiment, comportant des dérivations au droit des différents appareils d'utilisation. Cette canalisation comportera une protection mécanique.