Section 6 : Installations électriques et éclairage

Article REF 33 : Conditions d'installation

SUPPRIME PAR Arrêté du 19 novembre 2001.

Article REF 34 : Eclairage normal

Les appareils assurant l'éclairage normal doivent être alimentés à partir d'une source centrale.

Article REF 35 : Eclairage de sécurité

Des moyens d'éclairage électrique portatifs (lampes électriques à piles ou à accumulateurs) doivent être mis à la disposition du public, et des dispositifs luminescents (autocollants ou peintures) doivent être placés dans les dégagements pour le balisage.

Section 7 : Installations de cuisson

Article REF 36 : Règles d'installation

Seules les cuisines isolées des autres locaux sont admises.

Article REF 37 : Petits appareils

L'emploi et le stockage des petits appareils mobiles à combustible solide, liquide ou gazeux sont interdits dans les locaux à sommeil.

Un local spécifique classé à risque moyen doit être aménagé pour permettre le stockage et l'utilisation des petits appareils de cuisson.