Article PA 1 : Etablissements assujettis
§ 1.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux terrains
de sports, aux stades, aux pistes de patinage, aux piscines, aux
arènes, aux hippodromes, etc., situés en plein air, dans lesquels
l'effectif du public est supérieur à 300 personnes.
§ 2.
Pour les établissements recevant 300 personnes au plus, le maire
peut fixer des mesures de sécurité, après avis de la commission
de sécurité ; il peut, en outre, faire vérifier certaines installations
par un technicien compétent, et notamment la stabilité des ouvrages.
§ 3.
Les dispositions des livres Ier et II (chapitre Ier
) du règlement de sécurité sont applicables aux établissements
de plein air. Les autres dispositions, éventuellement applicables,
sont précisées dans la suite du présent chapitre.
§ 4.
Les dispositions des livres Ier , II et
III
du règlement de sécurité sont applicables, selon le type et la catégorie,
aux autres locaux aménagés en vue de recevoir du public dans l'enceinte
des établissements de plein air.
Article PA 2 : Calcul de l'effectif
§ 1.
L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé
:
soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ;
soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :
a) Terrains de sports et stades :
1 personne pour 10 mètres carrés d'aide d'activité sportive (à
l'exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes
par court) ;
effectif des spectateurs visé au § 2 ;
b) Pistes de patinage :
2 personnes pour 3 mètres carrés de plan de patinage ;
effectif des spectateurs visé au § 2 ;
c) Bassins de natation :
3 personnes pour 2 mètres carrés de plan d'eau (non compris les
bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires) ;
effectif des spectateurs visé au § 2 ;
d) Autres activités :
effectif des spectateurs visé au § 2.
§ 2.
L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant
:
le nombre de personnes assises sur les sièges ;
le nombre de personnes assises sur les bancs ou les gradins, à
raison d'une personne par 0,50 mètre ;
le nombre de personnes stationnant debout sur des zones réservées
aux spectateurs (à l'exclusion des dégagements), à raison de trois
personnes par mètre carré ou cinq personnes par mètre linéaire.