Article EF 1 : Domaine d'application
§ 1.
Les présentes règles de sécurité sont applicables aux établissements
à construire, ainsi qu'aux aménagements ou modifications
à réaliser dans les établissements existants.
§ 2.
Les dispositions à caractère administratif et celles relatives
aux vérifications techniques, au contrôle et à l'entretien
sont applicables à tout établissement existant.
Article EF 2 : Terminologie
Pour application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public,
les termes bâtiment, rez-de-chaussée, sous-sol sont respectivement
remplacés par établissement, pont d'évacuation des personnes,
parties situées en dessous du pont d'évacuation des personnes.
Article EF 3 : Règles de sécurité
En l'absence de dispositions particulières prévues par les règles
ci-après, les dispositions générales et particulières du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique sont applicables, à l'exception des articles CO 1
à CO 5,
CO 13
à CO 15,
CO 20
et CO 21,
CO 24
paragraphe 2, et des articles CO 25
et CO 39.