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LIVRE 3 : Dispositions applicables aux établissements de cinquième catégorie.

Article PE 18 : Petits appareils installés dans les salles accessibles au public

§ 1. L'utilisation d'appareils de cuisson électrique ou à gaz dont la puissance nominale est inférieure à 20 kW est autorisée dans les locaux accessibles au public s'ils répondent aux conditions suivantes:

- les appareils de cuisson électriques doivent être fixes, au sens de la norme relative aux appareils électriques de grande cuisine (NF C 79-500) ;

- les appareils de cuisson utilisant un combustible gazeux doivent être installés à poste fixe.

§ 2. En ce qui concerne les petits appareils mobiles, seuls sont autorisés

- les appareils électriques ou à gaz de puissance utile au plus égale à 3,5 kW;
- les appareils à flamme d'alcool sans pression, de contenance au plus égale à 0,25 l;
- les appareils alimentés par des récipients de gaz d'un poids inférieur ou égal à 1 kg.

 

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