Article PE 15 : Règles d'installation
§ 1. Les appareils de cuisson doivent être installés :
- soit dans une cuisine isolée de locaux recevant du public;
- soit pour les cuisines ayant un caractère démonstratif directement dans les salles accessibles au public;
- soit dans une cuisine de libre-service.§ 2. Les appareils de production d'eau chaude sanitaire d'une puissance utile inférieure à 70 kW peuvent être installés dans les locaux ci-dessus.
§ 3. L'emploi de combustibles liquides de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55°C) est interdit.
§ 4. Les appareils de cuisson doivent être fixés aux éléments stables du bâtiment lorsque, par construction, ils ne présentent pas une stabilité suffisante.
§ 5. Les circuits alimentant les appareils de cuisson doivent comporter, à proximité d'un accès au local où les appareils sont installés, un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie de l'ensemble des appareils.
§ 6. Les installations de cuisson fonctionnant au gaz doivent satisfaire aux dispositions des arrêtés fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur dés bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances(Arrêté du 2 août 1977 modifié - brochure du Journal officiel n°1299).