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LIVRE 3 : Dispositions applicables aux établissements de cinquième catégorie.

Article PE 14

§ 1. Les salles situées au rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 mètres carrés et celles de plus de 100 mètres carrés situées en sous-sol doivent comporter en partie haute et en partie basse une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l'extérieur soit directement soit par l'intermédiaire de conduits, totalisant une surface géométrique égale au 1/100 de la superficie au sol desdits locaux, que ce soit pour les amenées d'air ou les évacuations de fumée.

§ 2. Chaque dispositif d'ouverture doit être aisément manœuvrable du plancher du local.

§ 3. Le système de désenfumage naturel peut être remplacé par un système de désenfumage mécanique; dans ce cas, il y a lieu d'appliquer les dispositions prévues dans l'instruction technique n°246 .

§ 4. Les escaliers protégés doivent être désenfumés ou mis à l'abri des fumées.

§ 5. Les commandes des dispositifs de désenfumage peuvent être seulement manuelles.

 

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