CCH
GN
GE
CO
AM
DF
CH
GZ
EL
EC
AS
GC
MS
IT

 

LIVRE 3 : Dispositions applicables aux établissements de cinquième catégorie.

Article PE 13 : Comportement au feu des matériaux

Les dispositions du chapitre III, du livre II, titre Ier, sont applicables.

 

LIVRE 1- LIVRE 2- LIVRE 3-LIVRE 4