Article PE 1 : Objet : Textes applicables
§ 1. Le présent
livre complète les dispositions du livre Ier du règlement de sécurité.
Il fixe les prescriptions applicables aux établissements classés dans le deuxième
groupe, visé à l'article
GN 1 (§.2 a).
Les dispositions du livre II ne sont pas applicables sauf celles relevant d'articles expressément mentionnés dans la suite du présent livre.
§ 2. Les chapitres I et II du présent livre comprennent les prescriptions communes applicables à tous les établissements de 5e catégorie. Ils sont complétés par les chapitres III, IV, V et VI qui comprennent les prescriptions particulières applicables à certains d'établissement.