CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Pour l'application des règles de sécurité, il y a lieu de majorer l'effectif du public de celui du personnel n'occupant pas des locaux indépendants qui posséderaient leurs propres dégagements. Les catégories sont les suivantes: 1er catégorie: au-dessus de 1 500 personnes; 2e catégorie: de 701 à 1 500 personnes; 3e catégorie: de 301 à 700 personnes; 4e catégorie: 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie; 5e catégorie: établissements faisant l'objet de l'Article R.123-14 dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation. |