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Section 7 : Exploitation

Article CTS 49 : Registre de sécurité (Arrêté du 7 mars 1988)

§ 1. Les dispositions de l'article CTS 30, paragraphe 2, relatives à la délivrance des extraits du registre de sécurité ne sont pas applicables.

§ 2. La partie II (Exploitation) du registre de sécurité (cf. annexe I prévue à l'article CTS 30, § 1) doit comporter également les documents attestant la conformité des installations aux dispositions du présent sous-chapitre.

Article CTS 50 : Visites des commissions de sécurité (Arrêté du 7 mars 1988)

Les établissements doivent être visités par la commission de sécurité lors des extensions et, en outre, suivant la fréquence ci-dessous :

1re catégorie : une fois par an ;

2e catégorie : une fois tous les deux ans ;

3e et 4e catégories : une fois tous les trois ans.

 

 

 

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