I. - Attestation de conformité
1.1. Nom, raison sociale, adresse de l'établissement.
1.2. Activités envisagées.
1.3. Capacité de l'établissement (avec variantes possibles).
1.4. Description de l'établissement (2).
1.4.1. Plans de l'établissement proprement dit.
1.4.2. Plans des aménagements intérieurs possibles (3).
1.4.3. Plans des installations électriques (3).
1.4.4. Plans des installations de chauffage et de ventilation (3).
1.4.5. Plans. d'autres installations techniques éventuelles (3).
1.5. Moyens de secours contre l'incendie.
1.5.1. Inventaire du matériel.
1.5.2. Implantation des moyens d'extinction.
1.5.3. Liste nominative du personnel chargé de la sécurité.
1.5.4. Consignes de sécurité.
1.6. Visite de réception(4).
1.7. Visa du commissaire de la République.
II. - Exploitation
2.1. Modifications définitives(5).
2.1.1. Structure.
2.1.2. Aménagements intérieurs(2).
2.1.3. Installations électriques.
2.1.4. Installations de chauffage et de ventilation.
2.1.5. Autres installations techniques.
2.2. Vérifications (4).
2.2.1. Structures.
2.2.2. Aménagements.
2.2.3. Installations électriques.
2.2.4. Eclairage.
2.2.5. Chauffage-ventilation.
2.2.6. Moyens de secours.
2.3. Exercices périodiques contre l'incendie(4).
2.4. Incidents importants liés à l'exploitation(4).
2.5. Visite de contrôle(6).
2.6. Visites inopinées(6).
(1) Numéro minéralogique du département, suivi d'un numéro attribué
(à partir de 1) dans l'ordre chronologique de délivrance de
l'attestation de conformité.
(2) Annexer les procès-verbaux de réaction au feu des matériaux
utilisés (couverture, ceinture, matériaux de construction
et de décoration).
(3) L'attestation de conformité peut être délivrée indépendamment
de ces équipements techniques. Toutefois, si la délivrance
de cette attestation s'effectue lors d'une première
implantation en vue de recevoir du public, les équipements
électriques doivent être obligatoirement installés et
munis de la vignette en cours de validité visée à l'article
CTS 36.
(4) Date, lieu, observations.
(5) Date, lieu, conformité, visa de l'autorité administrative.
(6) Date, lieu, observations, visa du président de la commission
de sécurité.