TITRE 4 : OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT

Article EF 18 : Registre de sécurité et consignes d'incendie

§ 1. Chaque exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité. Ce document dont le contenu figure au tableau joint à la présente annexe, doit comprendre :

une partie visée par le préfet (l'attestation de conformité mentionnée à l'article 4 du présent arrêté);

une partie tenue à jour par l'exploitant et relative à l'exploitation.

§ 2. Des consignes d'incendie doivent être établies et affichées. Les exploitants et le personnel doivent les connaître parfaitement. Par ailleurs, ils doivent pouvoir mettre en œuvre l'ensemble des moyens de secours.

REGISTRE DE SECURITE

I. ATTESTATION DE CONFORMITE

1.1. Nom, raison sociale, adresse de l'établissement.

1.2. Activités envisagées.

1.3. Capacités de l'établissement (avec variantes possibles).

1.4. Descriptions de l'établissement (1) :

1.4.1. Plans de l'établissement proprement dit.

1.4.2. Plans des aménagements intérieurs possibles.

1.4.3. Plans des installations électriques.

1.4.4. Plans des installations de chauffage, de ventilation et de cuisson.

1.5. Moyens de secours contre l'incendie :

1.5.1. Inventaire du matériel.

1.5.2. Implantation des moyens d'extinction.

1.5.3. Consignes de sécurité.

1.6. Visite de réception(2).

1.7. Visa du préfet.

II. EXPLOITATION

2.1. Modifications définitives (3) :

2.1.1. Aménagements intérieurs (1).

2.1.2. Installations électriques.

2.1.3. Installations de chauffage, de ventilation et de cuisson.

2.1.4. Autres installations techniques.

2.2. Vérifications (3) :

2.2.1. Aménagement.

2.2.2. Installations électriques.

2.2.3. Eclairages.

2.2.4. Chauffage, ventilation.

2.2.5. Moyens de secours.

2.3. Liste nominative du personnel chargé de la sécurité.

2.4. Exercices d'instruction du personnel.

2.5. Incidents importants liés à l'exploitation(2).

2.6. Visites de contrôle(4).

2.7. Visites inopinées (4).

(1) Annexer les procès-verbaux de réaction au feu des matériaux utilisés.

(2) Date, lieu, observation.

(3) Date, lieu, conformité, visa.

(4) Date, lieu, observation, visa du président de la commission de sécurité.