Article CTS 16 : Généralités
§ 1.
Les installations électriques comprennent :
a) Les installations propres à l'établissement qui doivent être
alimentées à partir d'un tableau électrique tel que ceux définis
à l'article CTS 17 ;
b) Les installations ajoutées par les utilisateurs et qui sont alimentées
:
- soit à partir du ou des tableaux définis à l'article CTS 17 ;
- soit à partir d'un tableau indépendant de celui propre à l'établissement.
§ 2. Les installations électriques doivent être conformes
aux normes homologuées les concernant et notamment à la norme NF
C 15-100.
Ces installations doivent être compatibles avec le schéma des liaisons
à la terre des diverses sources par lesquelles elles sont susceptibles
d'être alimentées. Quel que soit le schéma des liaisons à la terre,
sauf le schéma TNC, non autorisé, tous les circuits doivent être
protégés individuellement ou par groupe, par des dispositifs à courant
différentiel-résiduel. Les dispositifs amont à moyenne sensibilité
doivent être du type S. Dans le cas du schéma IT, un dispositif
à courant différentiel-résiduel doit être installé sur chaque circuit
terminal.
En outre, chaque canalisation électrique doit comporter un conducteur
de protection. Le réseau général de protection doit être relié à
une prise de terre.
§ 3. Lorsque les installations sont alimentées
par un (ou plusieurs) groupe(s) électrogène(s), le point neutre
du générateur ou, dans le cas où celui-ci ne serait pas accessible,
l'extrémité d'un des enroulements, doit être relié à la masse du
générateur d'une part, au conducteur principal de protection d'autre
part.
§ 4. Les schémas des installations électriques propres à l'établissement
doivent être annexés au registre de sécurité.
Article CTS 17 : Installations
propres à l'établissement
§ 1. Le tableau électrique général et les
tableaux divisionnaires éventuels doivent être placés dans des coffrets
ou des armoires fermés à clé, fixés à des éléments stables. Le tableau
général doit être clairement identifié.
§ 2. Les parties d'installation situées en amont du tableau
général doivent être réalisées par emploi de matériel de classe
II ou par isolation équivalente. »
Article CTS 18 :
Installations
ajoutées par les utilisateurs
§ 1.
Les tableaux des installations ajoutées par les utilisateurs doivent
être placés dans des coffrets ou des armoires fermés à clé, fixés
à des éléments stables ; les circuits alimentés à partir de ces
tableaux doivent être protégés dans tous les cas par des dispositifs
de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité.
§ 2. Les parties d'installations situées en amont des tableaux
qui sont alimentés par un branchement indépendant doivent respecter
les dispositions du § 2 de l'article CTS 17. »
Article CTS 19 : Installations de
sonorisation - Guirlandes électriques
§ 1.
Les circuits alimentant les matériels de sonorisation doivent
être protégés à leur origine par des dispositifs de protection à
courant différentiel-résiduel à haute sensibilité.
§ 2. Les guirlandes électriques doivent répondre aux dispositions
de la norme NF EN 60598-2-20 et être installées de manière à ne
pas faire obstacle à la circulation du public. »
Article CTS 20 :
Prises
de courant et canalisations
Les prises de courant alimentant les canalisations mobiles doivent
être disposées de manière que ces canalisations ne puissent pas
faire obstacle à la circulation du public. La longueur des canalisations
mobiles doit être aussi réduite que possible ; les câbles souples
qui les constituent doivent être de la catégorie C 2. Les circuits
correspondants doivent être protégés par des dispositifs de protection
à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité.