I. - Partie réservée
au propriétaire
Numéro du registre de
sécurité.
Nom, raison sociale
et adresse du propriétaire.
Date de la visite de
réception, lieu, autorité qui a délivré la conformité.
Dimensions et coloris
de l'établissement.
Référence des procès-verbaux
de réaction au feu (si non-marquage NF).
Date et visa du bureau
de vérification qui a délivré l'extrait (partie réservée au propriétaire)
et qui atteste de la conformité des installations.
(Arrêté du 10 juillet
1987) " Mention de la conformité au règlement des installations
électriques propres à l'établissement et date de la dernière vérification.
"
II. - Partie réservée
à l'organisateur de la manifestation ou du spectacle
Nom, raison sociale
et adresse de l'organisateur.
Activité(s) prévue(s).
Effectif(s) du public
reçu (en fonction des activités prévues).
Nota. - Le plan des
aménagements intérieurs doit être joint à l'extrait du registre
de sécurité.