CCH
GN
GE
CO
AM
DF
CH
GZ
EL
EC
AS
GC
MS
IT

ANNEXE II - Extrait du registre de sécurité

I. - Partie réservée au propriétaire

Numéro du registre de sécurité.

Nom, raison sociale et adresse du propriétaire.

Date de la visite de réception, lieu, autorité qui a délivré la conformité.

Dimensions et coloris de l'établissement.

Référence des procès-verbaux de réaction au feu (si non-marquage NF).

Date et visa du bureau de vérification qui a délivré l'extrait (partie réservée au propriétaire) et qui atteste de la conformité des installations.

(Arrêté du 10 juillet 1987) " Mention de la conformité au règlement des installations électriques propres à l'établissement et date de la dernière vérification. "

II. - Partie réservée à l'organisateur de la manifestation ou du spectacle

Nom, raison sociale et adresse de l'organisateur.

Activité(s) prévue(s).

Effectif(s) du public reçu (en fonction des activités prévues).

Nota. - Le plan des aménagements intérieurs doit être joint à l'extrait du registre de sécurité.

 

 

 

LIVRE 1- LIVRE 2- LIVRE 3-LIVRE 4