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LIVRE 3 : Dispositions applicables aux établissements de cinquième catégorie.

Article PU 4 : Verrouillage des portes

Dans certains établissements réservés aux enfants et aux adolescents ou dans les centres spécialisés (centres de psychiatrie ou de traitement des toxicomanes, par exemple), les locaux ou les unités de soins peuvent être maintenus exceptionnellement fermés sous réserve d'être placés chacun sous la surveillance d'un préposé à leur ouverture. Dans ce cas, il est interdit de munir ces portes de clefs sous verre dormant ou de crémones. Les personnels soignants, obligatoirement présents et préposés à l'ouverture desdites portes, doivent être dotés des clés correspondantes.

 

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