CCH
GN
GE
CO
AM
DF
CH
GZ
EL
EC
AS
GC
MS
IT

 

LIVRE 3 : Dispositions applicables aux établissements de cinquième catégorie.

Article PU 3 : Escaliers

En aggravation des dispositions de l'article PE 11, les escaliers des établissements comportant des locaux à sommeil doivent avoir 1,40 mètre de largeur.

 

LIVRE 1- LIVRE 2- LIVRE 3-LIVRE 4