Les Commissions de Sécurité.
I°
La Commission Centrale de Sécurité :
Elle est
Présidée par le Premier Ministre : (Ou un de ses Représentants)
a
- Sa Composition :
1.
Le Premier Ministre (Ou un de ses Représentants)
2.
Un Officier des Forces de l'Ordre.
(Police ou Gendarmerie)
3.
Un Officier des Sapeurs-Pompiers.
4.
Un membre de la D.D.E. (Pour les Handicapés)
5.
Plus diverse personnalité de l'Etat.
b
- Son Rôle :
- Elle
crée les Textes, les Modifies et les Interprètes.
- Elle
tient un rôle d'arbitrage en cas de litige entre un Exploitant et
une autre Commission de Sécurité.
- Elle
donne des Dérogations Spécifiques lors de la Construction de Nouveaux
Etablissements.
- Elle
donne son avis sur les Etablissements TYPES. ( => Hôtel F1, Hôtel
1èré Classe, etc. …)
- Elle
donne son Avis sur toutes les questions relatives à la Protection
contre l'Incendie et la Panique.
- Elle
donne son Avis sur les Conditions d'Application du Règlement de
Sécurité.
- Elle
doit être consultée sur les Projets de Modification du Règlement
de Sécurité.
II°
La Commission Départementale de Sécurité :
Elle
est Présidée par le Préfet : (Ou un de ses Représentants)
a
- Sa Composition :
1.
Le Préfet. (Ou un de ses Représentants)
2.
Un Officier des Forces de l'Ordre.
(Police ou Gendarmerie)
3.
Un Officier des Sapeurs-Pompiers.
4.
Un membre de la D.D.E. (Pour les Handicapés)
b
- Son Rôle :
- Elle
Contrôle tous les Etablissements de 1ère Catégorie.
- Elle
Contrôle également les Etablissements de 2ème, 3ème et 4ème Catégorie
s'ils sont implantés à cheval sur deux ou plusieurs Communes.
- Elle
donne des Dérogations Classiques. (Pour les Etablissements déjà
existant)
- Elle
procède aux Visites de Réception pour Avis d'Ouverture.
- Elle
procède à des Contrôles Périodiques sur l'Observation des Dispositions
Réglementaires.
III°
La Commission Communale de Sécurité :
Elle
est Présidée par le Maire. (Ou un de ses Représentants)
a
- Sa Composition :
1.
Le Maire. (Ou un de ses Représentants)
2.
Un Officier des Forces de l'Ordre.
(Police ou Gendarmerie)
3.
Un Officier des Sapeurs-Pompiers.
4.
Un membre de la D.D.E. (Pour les Handicapés)
b
- Son Rôle :
- Elle
Contrôle les Etablissements de 2ème, 3ème, 4ème, 5ème Catégorie.
A
savoir : Une Commission de Sécurité n'est pas obligatoire
pour les Communes de moins de 15.000 Habitants.