Les Commissions de Sécurité.

I° La Commission Centrale de Sécurité :

Elle est Présidée par le Premier Ministre : (Ou un de ses Représentants)

a - Sa Composition :

1. Le Premier Ministre (Ou un de ses Représentants)

2. Un Officier des Forces de l'Ordre. (Police ou Gendarmerie)

3. Un Officier des Sapeurs-Pompiers.

4. Un membre de la D.D.E. (Pour les Handicapés)

5. Plus diverse personnalité de l'Etat.

b - Son Rôle :

• Elle crée les Textes, les Modifies et les Interprètes.
• Elle tient un rôle d'arbitrage en cas de litige entre un Exploitant et une autre Commission de Sécurité.
• Elle donne des Dérogations Spécifiques lors de la Construction de Nouveaux Etablissements.
• Elle donne son avis sur les Etablissements TYPES. ( => Hôtel F1, Hôtel 1èré Classe, etc. …)
• Elle donne son Avis sur toutes les questions relatives à la Protection contre l'Incendie et la Panique.
• Elle donne son Avis sur les Conditions d'Application du Règlement de Sécurité.
• Elle doit être consultée sur les Projets de Modification du Règlement de Sécurité.

II° La Commission Départementale de Sécurité :

Elle est Présidée par le Préfet : (Ou un de ses Représentants)

a - Sa Composition :

1. Le Préfet. (Ou un de ses Représentants)

2. Un Officier des Forces de l'Ordre. (Police ou Gendarmerie)

3. Un Officier des Sapeurs-Pompiers.

4. Un membre de la D.D.E. (Pour les Handicapés)

b - Son Rôle :

• Elle Contrôle tous les Etablissements de 1ère Catégorie.
• Elle Contrôle également les Etablissements de 2ème, 3ème et 4ème Catégorie s'ils sont implantés à cheval sur deux ou plusieurs Communes.
• Elle donne des Dérogations Classiques. (Pour les Etablissements déjà existant)
• Elle procède aux Visites de Réception pour Avis d'Ouverture.
• Elle procède à des Contrôles Périodiques sur l'Observation des Dispositions Réglementaires.

III° La Commission Communale de Sécurité :

Elle est Présidée par le Maire. (Ou un de ses Représentants)

a - Sa Composition :

1. Le Maire. (Ou un de ses Représentants)

2. Un Officier des Forces de l'Ordre. (Police ou Gendarmerie)

3. Un Officier des Sapeurs-Pompiers.

4. Un membre de la D.D.E. (Pour les Handicapés)

 

b - Son Rôle :

• Elle Contrôle les Etablissements de 2ème, 3ème, 4ème, 5ème Catégorie.

A savoir : Une Commission de Sécurité n'est pas obligatoire pour les Communes de moins de 15.000 Habitants.